Document qui donne une attestation du pays où la marchandise a été fabriquée (c.-à-d. son origine). Document d'exportation courant, le certificat d'origine est exigé pour exporter des marchandises vers de nombreux pays étrangers. Il doit être utilisé dans le cas des produits fabriqués au Canada pour qu'ils puissent bénéficier du traite...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/242
Document attestant de l'origine d'une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d'origine. Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane d'importation.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Certains pays importateurs exigent des preuves documentaires de l'origine des marchandises pour surveiller les tarifs douaniers et les quotas. Le certificat d'origine est donc une déclaration signée par la chambre de commerce du pays d'origine et qui prouve au pays importateur l'orginie des marchandises achétées. Le certificat d'origine est sou...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/le-certificat
Certificat émis par uneautorité administrative d'un pays, prouvant l'origine desmarchandises. Ce document sert très souvent exigé pourles déclarations de Douane à l'importation.
Trouvé sur
https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
Le certificat d'origine est un document attestant du lieu d’origine d’un animal, d’une marchandise ou d’un produit. Le certificat d'origine est régulièrement exigé par les services des douanes avant que d’accepter, ces entrées, dans le pays ou dans la zone concernée. Il permet, dans certains cas de bénéficier, pour certains types d...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
